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Légal

Politique de confidentialité

Quelles données VoilaDocs traite, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Qui traite vos données

[À compléter] ([À compléter]), éditeur de VoilaDocs, est responsable des traitements liés aux comptes, à la facturation, au support et au site.

Pour les données de votre CRM HubSpot et le contenu de vos modèles, votre organisation est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance (DPA). Si vous êtes la personne dont les données figurent dans le CRM d’un de nos clients, adressez-vous d’abord à ce client.

Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, ce fournisseur nous transmet votre nom, votre adresse email et un identifiant de compte, et agit pour cela comme responsable de traitement indépendant, selon ses propres conditions.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@voiladocs.com.

Données traitées, finalités et bases légales

Nom, adresse email et, selon le moyen de connexion choisi, photo et identifiant du compte Google ou Microsoft
Finalité :Créer votre compte et vous connecter (Google, Microsoft ou lien à usage unique envoyé par email)
Base légale :Exécution du contrat
Adresse email et jeton du lien de connexion, conservé haché
Finalité :Vous envoyer un lien de connexion à usage unique
Base légale :Exécution du contrat
Nom de l’organisation, membres et rôles, liens d’invitation
Finalité :Gérer l’organisation et les droits de chacun
Base légale :Exécution du contrat
Plan, crédits et consommation, identifiant client Stripe, adresse email de l’administrateur qui paie, historique des paiements et factures
Finalité :Facturer l’abonnement et les packs de crédits, tenir la comptabilité
Base légale :Exécution du contrat, obligation légale
Identifiant du portail HubSpot, jetons OAuth HubSpot, Google et Microsoft (chiffrés)
Finalité :Accéder à HubSpot et à Google en votre nom, vous connecter avec Microsoft
Base légale :Exécution du contrat
Modèles : nom, identifiant du Google Doc, variables, correspondances, conditions, objets associés, réglages ; pour les modèles de l’éditeur, contenu et versions enregistrées
Finalité :Créer, modifier et remplir les modèles
Base légale :Exécution du contrat
Historique des générations : modèle, type et identifiant de la fiche HubSpot, nom et identifiant du fichier, statut, durée, message d’erreur
Finalité :Afficher l’historique, décompter les crédits, assurer le support
Base légale :Exécution du contrat
Règles d’automatisation et leurs exécutions, dont la valeur de propriété qui a déclenché la génération
Finalité :Faire fonctionner les automatisations et les diagnostiquer
Base légale :Exécution du contrat
Emails envoyés depuis l’application : destinataire, objet, message, PDF joint
Finalité :Envoyer un document à votre demande ; ces emails transitent par notre prestataire d’envoi et ne sont pas conservés dans notre base
Base légale :Exécution du contrat
Adresse email des administrateurs et niveau de consommation des crédits
Finalité :Envoyer les alertes de consommation à 80 % et 100 % des crédits
Base légale :Exécution du contrat
Préférences d’accueil (étapes passées, liste masquée), enregistrées dans un cookie
Finalité :Afficher la liste de démarrage comme vous l’avez laissée
Base légale :Exécution du contrat
Journaux techniques : adresse IP, navigateur, requêtes, erreurs
Finalité :Sécuriser le service et corriger les incidents
Base légale :Intérêt légitime
Échanges avec le support
Finalité :Répondre à vos demandes
Base légale :Intérêt légitime

Nous ne vendons aucune donnée, nous ne faisons pas de publicité ciblée, nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience et nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Données HubSpot et documents générés

  • Les données de vos fiches HubSpot sont lues au moment de la génération, uniquement pour les propriétés utilisées par le modèle, et traitées en mémoire.
  • Un modèle Google Docs est copié dans le Google Drive de l’utilisateur qui l’a ajouté ou repris, la copie est remplie, exportée en PDF, puis supprimée juste après l’export. L’accès à Google Drive se limite aux documents choisis comme modèles et aux copies que l’application crée.
  • L’utilisation et le transfert par VoilaDocs des informations reçues des API Google respectent les Règles d’utilisation des données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.
  • Un modèle de l’éditeur est enregistré dans notre base de données, avec ses versions. Il est imprimé en PDF par notre propre service d’impression, hébergé à Amsterdam à côté du worker de génération et joignable seulement par lui.
  • Les images qu’un modèle désigne par une adresse web sont téléchargées depuis leur hébergeur au moment de la génération. Cet hébergeur reçoit la requête de notre serveur, sans autre donnée.
  • Le PDF est déposé dans les fichiers de votre portail HubSpot, en fichier privé, et rattaché à la fiche par une note. Nous ne le conservons pas sur nos serveurs. Les liens de l’application vers un document ne fonctionnent que pour les membres connectés de votre organisation.
  • La file d’attente des générations ne contient que des identifiants techniques, le nom de fichier demandé et le journal de la tâche, pas le contenu des fiches ni des documents.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux membres habilités de votre organisation selon leur rôle, à notre équipe dans la limite de ses besoins (support, maintenance, sécurité) et à nos sous-traitants techniques, listés sur la page Sous-traitants avec leur localisation.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.

Localisation et transferts

Notre infrastructure est hébergée en Europe : fonctions serveur et base de données à Francfort, worker de génération et service d’impression PDF à Amsterdam, file d’attente à Londres (Royaume-Uni, couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne). La région d’envoi des emails figure sur la page Sous-traitants.

Plusieurs de nos prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis. Lorsqu’un accès depuis un pays tiers est possible, il est encadré par une décision d’adéquation, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les sociétés certifiées, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Compte, organisation, modèles et leurs versions, règles et historique
Durée :Pendant toute la durée d’utilisation du service, puis suppression dans les 30 jours suivant la fermeture de l’organisation
Modèle supprimé depuis l’application
Durée :Retiré aussitôt de vos listes et désactivé ; effacé avec les autres données à la fermeture de l’organisation, ou plus tôt sur demande
Jetons OAuth HubSpot, Google et Microsoft
Durée :Jusqu’à la déconnexion du service concerné, le retrait du compte relié depuis les réglages ou la fermeture de l’organisation
Jetons des liens de connexion par email
Durée :15 minutes au plus, effacés dès leur utilisation
Tâches de la file d’attente
Durée :Seules les 100 dernières tâches réussies et les 500 dernières tâches en échec sont gardées pour le diagnostic, au plus 7 jours pour les premières et 30 jours pour les secondes ; les autres sont supprimées automatiquement
Factures et pièces comptables
Durée :10 ans, conformément au Code de commerce
Journaux techniques
Durée :30 jours au plus
Échanges avec le support
Durée :3 ans après le dernier échange

Sécurité

Les jetons OAuth sont chiffrés en AES-256-GCM avant d’être enregistrés, les échanges passent en HTTPS, chaque requête venant de HubSpot est vérifiée par signature, le service d’impression PDF n’est joignable que par notre réseau privé et refuse les adresses internes, et les accès de notre équipe sont limités au strict nécessaire. Le détail figure sur la page Sécurité et dans l’annexe 2 du DPA.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@voiladocs.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Un administrateur peut déconnecter HubSpot à tout moment depuis l’application. Chacun peut délier son compte Google ou Microsoft depuis les réglages, et retirer l’accès de l’application depuis ses comptes HubSpot, Google et Microsoft.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Nous n’utilisons que des cookies nécessaires au fonctionnement du service, sans mesure d’audience ni publicité. Ils sont détaillés sur la page Cookies.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous prévenons les administrateurs des organisations par email avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.